Document 38
Ce texte juridique marocain (réf: Document 38) de 2026 établit le classement tarifaire douanier du produit "Quality Fat Vita" pour l'application des droits d'importation.
Points clés
- Classement tarifaire douanier.
- Concerne le produit "Quality Fat Vita".
- Détermine les droits d'importation applicables.
Résumé
Le Document 38, daté de 2026, est une décision ou une instruction relevant du droit fiscal et douanier marocain. Son objectif principal est de déterminer la position tarifaire exacte du produit "Quality Fat Vita" au sein du tarif des droits d'importation. Cette classification est cruciale pour l'application des taux de droits de douane appropriés, influençant ainsi les coûts d'importation et la compétitivité du produit sur le marché marocain.
Texte
Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Quality Fat Vita". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
النص بالعربية
Document 38 (بالفرنسية)
Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Quality Fat Vita". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. (بالفرنسية)
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