Document 16
Le texte porte sur l'application d'un droit antidumping définitif aux importations de fils galvanisés en provenance d'Égypte et des Émirats Arabes Unis, conformément à l'arrêté conjoint du 3 septembre 2026 et à la circulaire du 13 février 2026, afin de protéger l'industrie nationale contre le dumping.
Points clés
- Imposition d'un droit antidumping définitif sur les fils galvanisés d'Égypte et des Émirats Arabes Unis (arrêté du 3 septembre 2026)
- Publication officielle au BO n° 7546 du 24 septembre 2026 et circulaire d'application du 13 février 2026
- Mesure visant à protéger l'industrie nationale contre le dumping et à rétablir une concurrence loyale
Résumé
Ce document résume les mesures prises par le gouvernement marocain pour contrer le dumping sur le marché des fils galvanisés importés d'Égypte et des Émirats Arabes Unis. L'arrêté conjoint du Ministre de l'Industrie et du Commerce et de la Ministre de l'Économie et des Finances, n° 1884.26 du 3 septembre 2026, officialise l'imposition d'un droit antidumping définitif, publié au Bulletin Officiel n° 7546 du 24 septembre 2026. Cette décision s'appuie sur une étude tarifaire détaillée qui a démontré que les prix pratiqués par les producteurs étrangers étaient inférieurs aux coûts de production, causant un préjudice à l'industrie locale. La circulaire n° 6723/211 du 13 février 2026 précise les modalités d'application du droit, les critères de calcul, ainsi que les obligations des importateurs en matière de déclaration et de paiement. L'objectif principal est de rétablir une concurrence loyale, de soutenir la compétitivité des entreprises marocaines du secteur et de préserver les emplois liés à la production de fils galvanisés dans le pays.
Texte
Objet : Etudes tarifaires - Application d�un droit antidumping d�finitif sur les importations de fils galvanis�s originaires d�Egypte et des Emirates Arabes Unis. Référence : - Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1884.26 du 03 septembre 2026, portant application d’un droit antidumping définitif sur les importations de fils galvanisés originaires d’Egypte et des Emirates Arabes Unis (BO n° 7546 Du 24 septembre 2026). - Circulaire n° 6723/211 du 13 février 2026.
النص بالعربية
Document 16 (بالفرنسية)
Objet : Etudes tarifaires - Application d�un droit antidumping d�finitif sur les importations de fils galvanis�s originaires d�Egypte et des Emirates Arabes Unis. Référence : - Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1884.26 du 03 septembre 2026, portant application d’un droit antidumping définitif sur les importations de fils galvanisés originaires d’Egypte et des Emirates Arabes Unis (BO n° 7546 Du 24 septembre 2026). - Circulaire n° 6723/211 du 13 février 2026. (بالفرنسية)
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