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Document 25

Loi 4 septembre 2026 Réf. Objet : Etudes tarifaires - Application du droit… Droit Fiscal & Douanier

Document 25

Résumé

Objet : Etudes tarifaires - Application du droit antidumping d�finitif sur les importations de contreplaqu� originaires de Chine. Référence : - Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances n°1885.26 du 04 septembre 2026, modifiant l’arrêté

Texte

Objet : Etudes tarifaires - Application du droit antidumping d�finitif sur les importations de contreplaqu� originaires de Chine. Référence : - Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances n°1885.26 du 04 septembre 2026, modifiant l’arrêté n°2178-23 du 28 août 2023 portant prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de contreplaqué originaires de Chine (BO n°7546 du 24 septembre 2026). - Circulaire n°6497/211 du 25 septembre 2023.

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Objet : Etudes tarifaires - Application du droit antidumping d�finitif sur les importations de contreplaqu� originaires de Chine. Référence : - Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances n°1885.26 du 04 septembre 2026, modifiant l’arrêté n°2178-23 du 28 août 2023 portant prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de contreplaqué originaires de Chine (BO n°7546 du 24 septembre 2026). - Circulaire n°6497/211 du 25 septembre 2023. (بالفرنسية)

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