Document 34

Ce texte juridique marocain (ref: Document 34) concerne la prorogation d'une mesure de sauvegarde tarifaire appliquée aux importations d'un produit spécifique.

Points clés

• Prorogation de mesure de sauvegarde.
• Concerne les importations tarifaires.
• Protection de l'industrie nationale.

Résumé

Le texte juridique marocain (ref: Document 34), relevant du droit fiscal et douanier, porte sur la prorogation d'une mesure de sauvegarde tarifaire. Cette mesure est appliquée aux importations d'un produit donné, visant à protéger l'industrie nationale contre une augmentation soudaine et massive des importations. La décision de prorogation, prise en 2026, s'inscrit dans le cadre des études tarifaires et des politiques commerciales du Maroc, conformément aux règles de l'OMC et à la législation douanière nationale. Elle vise à maintenir un équilibre entre la protection du marché intérieur et les engagements internationaux.

Texte

Objet : Etudes tarifaires - Prorogation de la mesure de sauvegarde appliqu�e aux importations de t�les lamin�es � chaud. Référence : - Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances n°996.26 du 21 mai 2026, portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations de tôles laminées à chaud (BO n°7517 du 15 juin 2026). - Circulaire n°6469/211 du 27 juin 2023.

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