Document 16

Ce document renvoie à une circulaire marocaine de 1994, modifiée depuis, qui régit les investissements et les régimes particuliers. Son objectif principal est de détailler les restrictions quantitatives applicables aux importations, visant à réguler les flux commerciaux et protéger les marchés intérieurs.

Points clés

• Réglementation des investissements et des régimes commerciaux spécifiques.
• Application de restrictions quantitatives aux importations.
• Référence à la Circulaire n° 4339/213 de 1994, modifiée et complétée.

Résumé

Le "Document 16" fait référence à la Circulaire n° 4339/213 du 21 juillet 1994, un texte réglementaire marocain qui a été modifié et complété au fil du temps. L'objet principal de cette circulaire concerne les "Investissements et Régimes Particuliers", ce qui indique qu'elle établit des règles spécifiques pour certains types d'investissements ou pour des cadres économiques particuliers. Un aspect crucial abordé est celui des "Restrictions quantitatives à l'importation". Cela signifie que la circulaire définit les modalités et les critères pour l'application de limites sur les quantités de biens pouvant être importés. Ces restrictions sont généralement mises en place pour des raisons économiques, comme la protection des industries nationales, la gestion de la balance commerciale ou la mise en œuvre de politiques sectorielles. Ce document est donc une référence essentielle pour comprendre les directives administratives et légales qui encadrent certains aspects du commerce extérieur et de la politique d'investissement au Maroc, notamment en ce qui concerne les barrières non tarifaires.

Texte

Objet : Investissements et R�gimes Particuliers - Restrictions quantitatives � l'importation. Référence : Circulaire n° 4339/213 du 21/07/1994 telle que modifiée et complétée.

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