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1998-3-3-98-com-actif-ONPT-fr

Loi Réf. 1998-3-3-98-com-actif-ONPT-fr.pdf Télécoms & Numérique

Ce texte organise la commercialisation des actifs de l'Office National des Postes et Télécommunications (ONPT) au Maroc.

Points clés

Résumé

Cette loi encadre la commercialisation et la cession des actifs de l'ONPT, une étape clé dans la réforme du secteur des télécommunications marocain. Elle vise à préparer la restructuration de l'Office et l'ouverture du marché à la concurrence. Le texte définit les procédures et les conditions de cette commercialisation, impactant directement la transition vers un nouveau modèle d'opérateur et de régulation.

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