Arrêté conjoint du ministre des télécommunications et du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 343-98 du 27 chaoual 1418 (25/02/1998) portant approbation de l'inventaire des biens transférés à l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)
Ce texte juridique marocain (réf: 1998-343-98-ANRT-inv-biens-fr.pdf) concerne l'inventaire des biens liés à l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT).
Points clés
- Gestion des biens de l'ANRT
- Transparence des actifs
- Régulation des télécommunications
Résumé
Il établit les modalités relatives à l'inventaire des biens et actifs relevant de l'ANRT, une institution clé dans la régulation des télécommunications au Maroc. Ce cadre vise à assurer une gestion transparente et efficace des ressources matérielles et immatérielles nécessaires à l'exercice de ses missions. Sa portée est essentielle pour la bonne gouvernance et le fonctionnement opérationnel de l'agence dans le secteur des télécoms et du numérique.
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