Arrêté du Premier ministre n° 3-3-06 du 8 moharrem 1427 (7 février 2006) fixant les dates de mise en oeuvre de la présélection du transporteur et du dégroupage de la boucle locale (version publiée au Bulletin Officiel)
Texte juridique marocain (ref: 2006-3-3-06-date-preselct-tranp-degroup-boucle-locale-fr.pdf)
Points clés
- Régulation des télécommunications.
- Concerne le dégroupage de la boucle locale.
- Favorise la concurrence des opérateurs.
Résumé
Ce document, bien que son titre soit cryptique, semble concerner la régulation du secteur des télécommunications au Maroc, notamment les aspects liés à la présélection, au transport et au dégroupage de la boucle locale. Il s'inscrit probablement dans le cadre des efforts visant à ouvrir le marché et à favoriser la concurrence entre les opérateurs. Son application aurait un impact sur l'accès aux infrastructures et services de télécommunication pour les différents acteurs du marché.
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