2007-649-07-publicite-info-conso-services-telecom-fr
Texte juridique marocain (ref: 2007-649-07-publicite-info-conso-services-telecom-fr.pdf) régulant la publicité et l'information des consommateurs pour les services de télécommunications.
Points clés
- Réglementation de la publicité des services télécoms.
- Protection et information des consommateurs.
- Application aux opérateurs de télécommunications.
Résumé
Ce document, probablement une décision ou une recommandation de l'ANRT datant de 2007, établit les règles encadrant la publicité et l'information destinée aux consommateurs de services de télécommunications. Il vise à garantir la transparence, la loyauté et la clarté des offres commerciales, protégeant ainsi les droits des consommateurs. Sa portée s'étend à tous les opérateurs de télécoms et à leurs campagnes publicitaires, assurant une concurrence saine et une information juste, essentielle dans le secteur des télécoms et du numérique.
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