2016-3291-16-redevance-frequences-fr
Ce texte établit les modalités de fixation et de perception des redevances dues pour l'utilisation des fréquences radioélectriques au Maroc.
Points clés
- Fixation des redevances pour l'utilisation des fréquences radioélectriques.
- Définition des modalités de calcul et de perception.
- Gestion efficiente du spectre des fréquences.
Résumé
Ce texte juridique, probablement un décret ou un arrêté, définit le cadre régissant les redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques. Il précise les critères de calcul, les procédures de perception et les conditions d'application de ces redevances. L'objectif est d'assurer une gestion efficiente et équitable du spectre des fréquences, qui est une ressource rare, tout en générant des revenus pour l'État et en encourageant une utilisation optimale par les opérateurs.
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