arrete 2045-18 redevance frequence - vffr mention bo
Arrêté fixant les modalités et montants des redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques au Maroc.
Points clés
- Fixation des redevances de fréquences.
- Modalités de calcul et de paiement.
- Gestion du spectre radioélectrique.
Résumé
Cet arrêté ministériel, portant le numéro 2045-18, établit les règles relatives aux redevances dues pour l'utilisation des fréquences radioélectriques. Il définit les barèmes, les modalités de calcul et de paiement de ces redevances, qui sont perçues auprès des opérateurs de télécommunications et autres utilisateurs du spectre. L'objectif est de gérer efficacement cette ressource rare et de générer des revenus pour l'État, tout en assurant une utilisation optimale et équitable des fréquences.
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