QanounAlert
AccueilTélécoms & NumériqueDécret n° 2-08-444 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009)…

Décret n° 2-08-444 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant un Conseil national des technologies de l’information et de l’économie numérique (abrogé) (version publiée au Bulletin Officiel)

Loi 4 mars 2026 Télécoms & Numérique

Ce texte juridique marocain (ref: 2009-2-08-444-Cons-natinal-TI-eco-numerique-fr.pdf) concerne la stratégie nationale pour l'économie numérique.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain (ref: 2009-2-08-444-Cons-natinal-TI-eco-numerique-fr.pdf) établit les orientations stratégiques pour le développement de l'économie numérique au niveau national. Il vise à stimuler l'innovation, à favoriser l'investissement dans les technologies de l'information et à renforcer la compétitivité du Maroc dans ce domaine. Son champ d'application couvre les politiques publiques, les initiatives privées et les partenariats, dans le but de créer un environnement propice à la croissance numérique et à l'inclusion.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

2009-2-08-444-Cons-natinal-TI-eco-numerique-fr.pdf (بالفرنسية)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés