Décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique (version publié au Bulletin Officiel)
Ce texte définit les attributions et l'organisation d'un ministère ou d'une entité gouvernementale en charge des télécommunications et du numérique au Maroc.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Régulation et développement du secteur numérique.
- Promotion des télécommunications au Maroc.
Résumé
Ce texte juridique marocain établit les compétences et les missions spécifiques d'une institution gouvernementale dans les domaines des télécommunications et de l'économie numérique. Il encadre l'action de cette entité en matière de régulation, de développement des infrastructures et de promotion des services numériques. Sa portée s'étend à l'ensemble du secteur des TIC, visant à structurer et à dynamiser l'écosystème numérique national.
النص بالعربية
attributions_micien_2016_vf.pdf (بالفرنسية)
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