la loi 96-14 modifiant et completant la loi 77-03 fr
Cette loi modifie et complète la Loi 77-03, renforçant le cadre juridique des télécommunications et de la poste au Maroc.
Points clés
- Modification de la Loi 77-03.
- Renforcement du cadre légal des télécoms/poste.
- Adaptation aux évolutions du secteur.
Résumé
La Loi 96-14 apporte des modifications et des compléments substantiels à la Loi 77-03, qui constitue un texte fondateur pour le secteur des télécommunications et de la poste. Ces ajustements visent à moderniser la législation existante, à clarifier certaines dispositions et à l'adapter aux évolutions technologiques et économiques. Elle contribue à l'établissement d'un cadre réglementaire plus robuste et propice au développement du secteur.
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