loi- com-audiosuelle-fr
Cette loi établit le cadre juridique régissant la communication audiovisuelle au Maroc, organisant les activités de diffusion et les opérateurs du secteur.
Points clés
- Régulation de la communication audiovisuelle.
- Définition des obligations des opérateurs.
- Promotion du pluralisme et de l'éthique.
Résumé
Ce texte fondamental organise le secteur de la communication audiovisuelle au Maroc, définissant les principes régissant la création, la production et la diffusion de contenus. Il encadre les missions et obligations des opérateurs, notamment en matière de pluralisme, d'éthique et de protection des publics. Son champ d'application couvre l'ensemble des services de radio et de télévision, ainsi que les plateformes de diffusion, visant à garantir un paysage médiatique diversifié et responsable.
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