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loi 05-20 cybersecurite fr

Loi 4 mars 2026 Réf. loi_05-20_cybersecurite_fr.pdf Télécoms & Numérique

La loi n° 05-20 établit un cadre juridique pour la cybersécurité au Maroc, protégeant les systèmes d'information vitaux et les données.

Points clés

Résumé

La loi n° 05-20 relative à la cybersécurité vise à renforcer la protection des systèmes d'information des infrastructures d'importance vitale et des organismes publics. Elle définit les obligations des acteurs en matière de sécurité numérique, de gestion des incidents et de notification des violations. Ce texte instaure également un cadre pour la coordination nationale en matière de cybersécurité et la prévention des cyberattaques, contribuant à la confiance numérique et à la souveraineté numérique du Royaume.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

قانون_05-20_cybersecurite_fr.pdf

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