Dahir n° 1-16-155 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n°66-16 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle (version publiée au Bulletin Officiel)
Cette loi établit le cadre juridique régissant la communication audiovisuelle au Maroc, incluant la régulation des contenus et des opérateurs.
Points clés
- Régulation du secteur de la communication audiovisuelle.
- Principes de liberté, pluralisme et diversité des contenus.
- Encadrement des obligations des opérateurs.
Résumé
La loi sur la communication audiovisuelle a pour objectif de structurer et de réguler le secteur de l'audiovisuel au Maroc. Elle définit les principes de liberté de communication, de pluralisme et de diversité des contenus, tout en encadrant les obligations des opérateurs en matière de production, de diffusion et de respect des normes éthiques et déontologiques. Elle met en place des mécanismes de régulation, souvent via une autorité indépendante, pour assurer le respect de ces dispositions et promouvoir un paysage audiovisuel équilibré et responsable.
النص بالعربية
قانون-_com-audiosuelle-fr.pdf
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