Décision ANRT n° 27/00 (01/03/2000) relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques.
Ce texte régit la gestion, l'attribution et le contrôle du spectre des fréquences radioélectriques au Maroc.
Points clés
- Gestion du spectre des fréquences radioélectriques.
- Attribution et autorisation d'utilisation.
- Prévention des interférences et efficacité.
Résumé
Ce texte juridique marocain établit le cadre légal pour la gestion et l'attribution du spectre des fréquences radioélectriques, une ressource nationale essentielle. Il définit les principes de planification, d'autorisation d'utilisation et de contrôle des fréquences pour les différents services de télécommunications et de radiodiffusion. Son objectif est d'assurer une utilisation efficace et harmonieuse du spectre, d'éviter les interférences et de soutenir le développement des infrastructures numériques au Maroc.
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