2000-28-00-licence-offre-fr
Texte juridique marocain (ref: 2000-28-00-licence-offre-fr.pdf) encadrant les modalités d'une offre de licence dans le secteur des télécommunications.
Points clés
- Conditions d'attribution de licence.
- Réglementation du secteur des télécoms.
- Ouverture à la concurrence.
Résumé
Ce document juridique, datant de l'an 2000, établit les conditions et procédures relatives à l'attribution d'une licence d'exploitation dans le domaine des télécommunications au Maroc. Il détaille probablement les spécifications techniques, les obligations de service, les redevances et les critères de sélection des opérateurs. Son objectif est de structurer l'ouverture du marché des télécoms à la concurrence, en définissant un cadre clair pour les soumissionnaires et en garantissant une régulation équitable. Il s'inscrit dans la politique de libéralisation du secteur.
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