2000-31-00-ANRT-redev-fr
Ce texte juridique marocain (ref: 2000-31-00-ANRT-redev-fr.pdf) établit les modalités de calcul et de perception des redevances dues par les opérateurs de télécommunications.
Points clés
- Définition des redevances télécoms.
- Modalités de calcul et de perception.
- Contribution financière des opérateurs.
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 2000-31-00-ANRT-redev-fr.pdf) fixe les règles relatives aux redevances que doivent acquitter les opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications au Maroc. Il détaille les bases de calcul, les taux applicables et les procédures de recouvrement de ces redevances, qui peuvent être liées à l'utilisation du spectre radioélectrique, aux licences d'exploitation ou à d'autres aspects de l'activité. L'objectif est d'assurer une contribution financière des acteurs du secteur au budget de l'État et au financement de l'ANRT, tout en encadrant l'accès aux ressources rares.
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