2002-13-02-SIM-GSM-fr
Texte réglementaire relatif aux cartes SIM et à la technologie GSM, encadrant leur utilisation et commercialisation au Maroc.
Points clés
- Réglementation des cartes SIM.
- Concerne la technologie GSM.
- Encadre utilisation et commercialisation.
Résumé
Ce texte juridique marocain établit les règles et les spécifications concernant les cartes SIM (Subscriber Identity Module) et la technologie GSM (Global System for Mobile Communications) au Maroc. Il vise à encadrer la fourniture, l'activation et l'utilisation des cartes SIM, garantissant la sécurité des réseaux et la protection des consommateurs. La portée de ce texte s'étend à tous les opérateurs de télécommunications mobiles et aux utilisateurs, assurant une harmonisation des pratiques et la qualité des services.
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