QanounAlert
AccueilTélécoms & Numérique2003-10-02-specif-tech-equi-term-radio-fr 0

2003-10-02-specif-tech-equi-term-radio-fr 0

Loi Réf. 2003-10-02-specif-tech-equi-term-radio-fr_0.pdf Télécoms & Numérique

Décision fixant les spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques mis sur le marché marocain.

Points clés

Résumé

Ce texte établit les exigences techniques essentielles que doivent respecter les équipements terminaux radioélectriques mis sur le marché marocain. Il couvre des aspects tels que la compatibilité électromagnétique, la sécurité sanitaire, l'utilisation efficace du spectre radioélectrique et l'interopérabilité. L'objectif est de garantir la conformité des équipements, de protéger les utilisateurs et de prévenir les perturbations des réseaux de télécommunications, assurant ainsi un environnement numérique fiable et sécurisé.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés