2004-006-04-plan-freq-fr
Ce texte établit le plan national d'attribution des bandes de fréquences radioélectriques au Maroc, essentiel pour la gestion du spectre et l'organisation des services.
Points clés
- Attribution des fréquences radioélectriques.
- Gestion du spectre national.
- Organisation des services de télécommunications.
Résumé
Ce document juridique définit le cadre réglementaire pour l'attribution et l'utilisation des fréquences radioélectriques sur le territoire marocain. Il vise à organiser l'accès au spectre pour les différents services de télécommunications, de radiodiffusion et autres usages, garantissant une gestion efficace et non-interférente. Sa portée est nationale et impacte tous les opérateurs et utilisateurs de fréquences, assurant le développement harmonieux des infrastructures de communication et la prévention des interférences. Il constitue un pilier pour la planification et l'exploitation des réseaux sans fil.
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