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2004-02-04-specif-tech-equi-term-radio-fr 0

Loi Réf. 2004-02-04-specif-tech-equi-term-radio-fr_0.pdf Télécoms & Numérique

Texte réglementaire fixant les spécifications techniques et les normes applicables aux équipements terminaux radioélectriques au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain (ref: 2004-02-04-specif-tech-equi-term-radio-fr_0.pdf) établit les exigences techniques que doivent respecter les équipements terminaux radioélectriques pour être commercialisés et utilisés au Maroc. Il vise à garantir l'interopérabilité, la sécurité des utilisateurs et la bonne gestion du spectre radioélectrique. Son champ d'application concerne les fabricants, importateurs et distributeurs de ces équipements, ainsi que les utilisateurs. Il assure la conformité des appareils aux standards nationaux et internationaux.

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