Décision n° 02-04 du 29 kaada 1424 (22 janvier 2004) modifiant la décision n° 02/2003 du 17 mars 2003 fixant les spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques (abrogée)
Texte réglementaire fixant les spécifications techniques et les normes applicables aux équipements terminaux radioélectriques au Maroc.
Points clés
- Spécifications techniques radio
- Conformité des équipements terminaux
- Gestion du spectre radioélectrique
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 2004-02-04-specif-tech-equi-term-radio-fr_0.pdf) établit les exigences techniques que doivent respecter les équipements terminaux radioélectriques pour être commercialisés et utilisés au Maroc. Il vise à garantir l'interopérabilité, la sécurité des utilisateurs et la bonne gestion du spectre radioélectrique. Son champ d'application concerne les fabricants, importateurs et distributeurs de ces équipements, ainsi que les utilisateurs. Il assure la conformité des appareils aux standards nationaux et internationaux.
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