2004-06-04-OTT-intercon-fr
Ce texte régit les conditions d'interconnexion entre les réseaux de télécommunications, incluant potentiellement les services fournis "par-dessus" ces réseaux.
Points clés
- Réglementation de l'interconnexion des réseaux.
- Définition des modalités techniques et tarifaires.
- Garantie de la concurrence et de l'interopérabilité.
Résumé
Ce texte juridique établit le cadre réglementaire régissant l'interconnexion des réseaux de télécommunications au Maroc. Il définit les principes, les modalités techniques et les conditions tarifaires applicables aux opérateurs pour l'échange de trafic et l'accès aux infrastructures essentielles. Bien que le terme "OTT" puisse prêter à interprétation pour cette période, il est probable que le texte aborde la manière dont les services utilisant les réseaux existants doivent s'interconnecter ou être pris en compte dans ce cadre. Son objectif est de garantir une concurrence équitable et l'interopérabilité des services.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement