Décision du Comité de Gestion de l’ANRT (14/07/2004) relative au litige entre IAM et Medi Telecom portant sur la coupure de la liaison permettant l’acheminement du trafic international entrant a destination de Medi Telecom via le réseau d’IAM.
Texte juridique marocain (ref: 2004-ANRT-org-com-ges-fr.pdf) définissant l'organisation, la composition et la gestion de l'ANRT en 2004.
Points clés
- Définit l'organisation interne de l'ANRT.
- Précise la composition de ses organes.
- Régit la gestion et le fonctionnement de l'Agence.
Résumé
Ce texte juridique marocain (réf: 2004-ANRT-org-com-ges-fr.pdf) établit les règles relatives à l'organisation structurelle, la composition de ses organes dirigeants et les modalités de gestion de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) en 2004. Il précise les attributions de ses différentes entités internes, les procédures de prise de décision et les mécanismes de contrôle. Ce cadre est essentiel pour assurer le bon fonctionnement de l'ANRT en tant qu'autorité régulatrice indépendante du secteur des télécommunications et du numérique au Maroc.
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