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2005-04-05-litige-intercon-IAM-Meditelecom-fr

Loi Réf. 2005-04-05-litige-intercon-IAM-Meditelecom-fr.pdf Télécoms & Numérique

Décision de l'ANRT relative à un litige d'interconnexion entre Itissalat Al-Maghrib et Méditel, portant sur des aspects techniques et financiers.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain est une décision de l'ANRT concernant un litige d'interconnexion entre les opérateurs télécoms Itissalat Al-Maghrib et Méditel (Orange Maroc). Il vise à résoudre des désaccords sur les conditions techniques et financières de l'interconnexion de leurs réseaux. La décision est cruciale pour assurer une concurrence équitable et la fluidité des communications entre les abonnés des différents opérateurs, contribuant à la régulation du marché des télécommunications.

📄 Source officielle (PDF)

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