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2005-05-05-litige-intercon-IAM-meditelecom-fr

Loi Réf. 2005-05-05-litige-intercon-IAM-meditelecom-fr.pdf Télécoms & Numérique

Décision de l'ANRT relative à un litige d'interconnexion entre Itissalat Al-Maghrib (IAM) et Méditel (actuel Orange Maroc), portant sur les conditions techniques et financières.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain est une décision de l'ANRT réglant un litige d'interconnexion entre les opérateurs télécoms Itissalat Al-Maghrib et Méditel. Il établit les modalités techniques et financières de l'interconnexion entre leurs réseaux, essentielles pour assurer la continuité des services et la concurrence loyale. La décision vise à garantir l'accès mutuel aux infrastructures et à prévenir les pratiques anticoncurrentielles, impactant directement le marché des télécommunications au Maroc.

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