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2005-06-05-Litige-tarif-termin-IAM-Meditelcom-fr

Loi Réf. 2005-06-05-Litige-tarif-termin-IAM-Meditelcom-fr.pdf Télécoms & Numérique

Document relatif à un litige entre Maroc Telecom (IAM) et Médi Telecom (Méditel) concernant les tarifs de terminaison d'appels.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique documente un litige survenu entre Maroc Telecom (IAM) et Médi Telecom (Méditel) concernant la fixation et l'application des tarifs de terminaison d'appels. Il met en lumière les désaccords entre opérateurs sur ces coûts cruciaux pour l'interconnexion des réseaux. La portée de ce document est de montrer les défis de la régulation et la nécessité d'une intervention pour résoudre les conflits tarifaires et assurer un marché concurrentiel.

📄 Source officielle (PDF)

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