2005-11-05-Litige-SEA-IAM-Meditelcom-fr
Décision ou document relatif à un litige entre Itissalat Al-Maghrib (IAM) et Méditel concernant un service d'accès, datant du 5 novembre 2005.
Points clés
- Litige sur un service d'accès (SEA) entre IAM et Meditelecom.
- Concerne la régulation des marchés de gros télécoms.
- Décision visant à garantir un accès non discriminatoire.
Résumé
Ce document traite d'un litige survenu le 5 novembre 2005, opposant les opérateurs de télécommunications Itissalat Al-Maghrib (IAM) et Méditel (Meditelecom) concernant un service d'accès (SEA). Il s'inscrit dans le cadre de la régulation des marchés de gros des télécommunications, visant à garantir un accès non discriminatoire aux infrastructures et services essentiels. La portée de cette décision est de résoudre les désaccords techniques, commerciaux ou financiers liés à la fourniture de services d'accès, assurant ainsi une concurrence équitable et bénéficiant in fine aux consommateurs.
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