Décision du Comité de Gestion de l’ANRT n° 05/06 (27/07/2006) relative au litige opposant IAM a Maroc Connect concernant les tarifs d’interconnexion.
Décision de l'ANRT relative à un litige sur les tarifs d'interconnexion entre Maroc Telecom (IAM) et Méditel (Maroc Connect) en 2006.
Points clés
- Résolution de litige ANRT.
- Tarifs d'interconnexion télécoms.
- Concurrence entre opérateurs.
Résumé
Ce document de l'ANRT, daté du 6 mai 2006, concerne la résolution d'un litige tarifaire d'interconnexion entre l'opérateur historique Maroc Telecom (IAM) et l'opérateur Méditel (alors Maroc Connect). L'ANRT, en tant qu'autorité de régulation, est intervenue pour arbitrer ce désaccord sur les conditions financières de l'interconnexion des réseaux. Cette décision vise à établir des tarifs d'interconnexion équitables et non discriminatoires, essentiels pour le développement de la concurrence et l'accès aux services pour tous les opérateurs.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.