Décision n° 06/06 du 28 juillet 2006 complétant la décision n° 12/04 du 29 décembre 2004 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques (abrogée)
Ce texte établit le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques au Maroc.
Points clés
- Réglementation de l'agrément des équipements terminaux.
- Agrément des installations radioélectriques.
- Garantie de conformité aux normes techniques.
Résumé
Ce texte juridique définit les procédures et conditions d'agrément des équipements terminaux connectés aux réseaux de télécommunications ouverts au public, ainsi que des installations radioélectriques. Il vise à garantir la conformité de ces équipements et installations aux normes techniques et réglementaires en vigueur au Maroc, assurant ainsi la sécurité, l'interopérabilité et le bon fonctionnement des réseaux. Le régime d'agrément est une étape préalable à la commercialisation et à l'utilisation de ces dispositifs sur le territoire national.
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