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2006-lignes-directrices-spectre-freq-fr

Loi Réf. 2006-lignes-directrices-spectre-freq-fr.pdf Télécoms & Numérique

Ce document établit les lignes directrices pour la gestion et l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques au Maroc, encadrant les services sans fil.

Points clés

Résumé

Les lignes directrices de 2006 définissent les principes fondamentaux de la gestion du spectre des fréquences radioélectriques au Maroc, sous la supervision de l'ANRT. Elles visent à optimiser l'utilisation de cette ressource rare et stratégique pour le développement des services de télécommunications et de radiodiffusion. Le texte aborde les modalités d'attribution, de planification et de contrôle des fréquences, garantissant une utilisation efficace et non-interférente. Son application est essentielle pour l'ensemble des acteurs utilisant des communications sans fil, des opérateurs aux diffuseurs.

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