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2007-02-07-litige-IAM-Meditelecom-phony-fr

Loi Réf. 2007-02-07-litige-IAM-Meditelecom-phony-fr.pdf Télécoms & Numérique

Ce texte juridique marocain concerne un litige entre les opérateurs de télécommunications Itissalat Al-Maghrib (IAM) et Méditel (actuellement Orange Maroc) en 2007.

Points clés

Résumé

Ce document est une décision ou une résolution émanant de l'autorité de régulation (ANRT) concernant un différend commercial ou technique survenu entre les principaux opérateurs de télécommunications au Maroc, Itissalat Al-Maghrib et Méditel (aujourd'hui Orange Maroc), en 2007. Le litige portait vraisemblablement sur des aspects liés à la téléphonie, tels que l'interconnexion, la terminaison d'appels, la facturation ou des pratiques commerciales. L'objectif de cette décision était de résoudre le conflit, d'assurer le respect des règles de concurrence et de garantir le bon fonctionnement du marché des télécommunications.

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