Décision n° 29/07 du 30/11/2007 portant règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchbs de l'ANRT
Texte organisant les modalités de passation des marchés publics au sein de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT).
Points clés
- Organise la passation des marchés ANRT.
- Définit rôles et procédures internes.
- Assure la conformité des achats publics.
Résumé
Ce document établit le cadre organisationnel et les procédures internes spécifiques à l'ANRT pour la passation de ses marchés publics. Il définit les rôles et responsabilités des différentes entités impliquées dans le processus d'achat, depuis la planification jusqu'à l'attribution et le suivi. L'objectif est d'assurer une gestion structurée et conforme aux exigences légales et réglementaires en matière de commande publique, garantissant l'efficacité des dépenses de l'Agence dans le secteur des télécommunications.
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