2007-33-07-reglement-marches-ANRT-fr
Règlement régissant les procédures de passation des marchés publics de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT).
Points clés
- Régit les marchés publics de l'ANRT.
- Assure transparence et équité.
- Concerne l'acquisition de biens et services.
Résumé
Ce règlement établit les règles et procédures détaillées pour la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics conclus par l'ANRT. Il vise à garantir la transparence, l'équité et l'efficacité dans l'acquisition de biens, services et travaux par l'Agence, conformément aux principes de la commande publique marocaine. Son champ d'application couvre tous les marchés de l'ANRT, assurant une gestion rigoureuse des fonds publics dans le secteur des télécommunications.
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