2008-04-08-cond-fourn-serv-teleph-ERPT-Vsat-fr
Texte définissant les conditions de fourniture des services téléphoniques via les terminaux VSAT au Maroc.
Points clés
- Conditions services téléphoniques
- Technologie VSAT
- Réglementation opérateurs
Résumé
Ce texte juridique de 2008 établit les conditions et modalités régissant la fourniture de services téléphoniques utilisant la technologie VSAT (Very Small Aperture Terminal) sur le territoire marocain. Il vise à encadrer l'accès à ces services, les exigences techniques et les obligations des opérateurs. Son champ d'application couvre tous les fournisseurs et utilisateurs de services téléphoniques par satellite VSAT, assurant la qualité et la conformité réglementaire.
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