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2008-13-08-cond-tech-util-instal-radio-faible-porte-puissance-fr

Loi Réf. 2008-13-08-cond-tech-util-instal-radio-faible-porte-puissance-fr.pdf Télécoms & Numérique

Ce texte fixe les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques de faible portée et de faible puissance au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain établit les conditions techniques spécifiques régissant l'utilisation des installations radioélectriques caractérisées par une faible portée et une faible puissance. Il vise à encadrer l'exploitation de ces équipements afin d'assurer la compatibilité électromagnétique et la bonne gestion du spectre des fréquences. Le champ d'application concerne les dispositifs tels que les réseaux locaux sans fil (WLAN), les équipements Bluetooth et autres applications similaires, garantissant leur fonctionnement sans interférence majeure avec d'autres services de radiocommunication.

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