Décision n° 13-08 du 5 chaabane 1429 (7 août 2008) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radio-électriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée (abrogée)
Ce texte fixe les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques de faible portée et de faible puissance au Maroc.
Points clés
- Fixe les conditions techniques pour les radios de faible puissance.
- Concerne les installations radioélectriques à courte portée.
- Vise la gestion du spectre et la compatibilité électromagnétique.
Résumé
Ce texte juridique marocain établit les conditions techniques spécifiques régissant l'utilisation des installations radioélectriques caractérisées par une faible portée et une faible puissance. Il vise à encadrer l'exploitation de ces équipements afin d'assurer la compatibilité électromagnétique et la bonne gestion du spectre des fréquences. Le champ d'application concerne les dispositifs tels que les réseaux locaux sans fil (WLAN), les équipements Bluetooth et autres applications similaires, garantissant leur fonctionnement sans interférence majeure avec d'autres services de radiocommunication.
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