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2009-04-09-cond-tech-util-instal-radio-faible-porte-puissance-fr

Loi Réf. 2009-04-09-cond-tech-util-instal-radio-faible-porte-puissance-fr.pdf Télécoms & Numérique

Ce texte définit les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques de faible portée et puissance au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain établit les conditions techniques spécifiques régissant l'utilisation des installations radioélectriques de faible portée et de faible puissance. Il vise à harmoniser leur déploiement et leur fonctionnement, garantissant la non-interférence avec d'autres systèmes et la sécurité d'utilisation. Le champ d'application inclut divers dispositifs tels que les équipements sans fil à courte portée, les télécommandes, et les réseaux locaux sans fil, contribuant à une gestion ordonnée du spectre radioélectrique pour ces usages spécifiques.

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