2009-16-08-cond-tech-util-instal-radio-faible-porte-puissance-fr
Ce texte met à jour les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques de faible portée et de faible puissance au Maroc.
Points clés
- Actualise les conditions techniques pour les radios de faible puissance.
- Concerne les installations radioélectriques à courte portée.
- Adapte le cadre réglementaire aux évolutions technologiques.
Résumé
Ce document juridique marocain, daté du 16 août 2009, révise ou complète les conditions techniques régissant l'utilisation des installations radioélectriques de faible portée et de faible puissance. Il vise à adapter le cadre réglementaire aux évolutions technologiques et aux besoins du marché, tout en maintenant l'objectif d'une gestion efficace du spectre des fréquences et de la prévention des interférences. Son champ d'application couvre les mêmes types d'équipements que la version précédente, assurant la conformité et la sécurité d'utilisation.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement