Décision n° 16-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) complétant la décision n° 13-08 du 5 chaabane 1429 (7 août 2008) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée
Ce texte met à jour les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques de faible portée et de faible puissance au Maroc.
Points clés
- Actualise les conditions techniques pour les radios de faible puissance.
- Concerne les installations radioélectriques à courte portée.
- Adapte le cadre réglementaire aux évolutions technologiques.
Résumé
Ce document juridique marocain, daté du 16 août 2009, révise ou complète les conditions techniques régissant l'utilisation des installations radioélectriques de faible portée et de faible puissance. Il vise à adapter le cadre réglementaire aux évolutions technologiques et aux besoins du marché, tout en maintenant l'objectif d'une gestion efficace du spectre des fréquences et de la prévention des interférences. Son champ d'application couvre les mêmes types d'équipements que la version précédente, assurant la conformité et la sécurité d'utilisation.
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