Décision n°03/11 du 20/01/2011 portant approbation des offres techniques et tarifaires d’interconnexion aux réseaux Mobiles d’Itissalat Al Maghrib (IAM) et de Medi Telecom pour l’année 2011
Ce texte, daté du 11 mars 2011, établit les conditions d'interconnexion entre les réseaux mobiles de Maroc Telecom (IAM) et Méditel (actuel Orange Maroc).
Points clés
- Interconnexion des réseaux mobiles.
- Réglementation entre IAM et Méditel.
- Conditions tarifaires et techniques.
Résumé
Ce document juridique, daté du 11 mars 2011, définit les règles et les tarifs d'interconnexion entre les réseaux mobiles des opérateurs Maroc Telecom (IAM) et Méditel (désormais Orange Maroc). Il vise à assurer une concurrence équitable et à garantir la continuité des communications entre les abonnés des différents réseaux. Le texte encadre les aspects techniques, opérationnels et financiers de cette interconnexion, y compris les modalités de facturation et de règlement des flux de trafic. Son champ d'application concerne spécifiquement les relations d'interconnexion entre ces deux opérateurs majeurs du marché marocain des télécommunications mobiles.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.