Décision n°04/11 du 20/01/2011 portant approbation de l’offre technique et tarifaire de dégroupage de la boucle locale d’Itissalat Al-Maghrib (IAM) pour l’année 2011
Décision réglementaire de 2011 concernant les services OTT, le dégroupage de la boucle locale et les obligations de Maroc Telecom (IAM).
Points clés
- Régule les services Over-The-Top (OTT).
- Encadre le dégroupage de la boucle locale.
- Définit les obligations de Maroc Telecom (IAM).
Résumé
Cette décision réglementaire de 2011 établit des dispositions relatives aux services Over-The-Top (OTT), au dégroupage de la boucle locale et aux obligations de Maroc Telecom (IAM). Elle s'inscrit dans la politique de régulation du marché des télécommunications visant à ouvrir la concurrence et à garantir un accès équitable aux infrastructures. Elle prépare ou complète les évolutions réglementaires ultérieures dans le secteur.
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