2011-04-11-OTT-degroup-Boucle-locale-IAM-2011-fr
Décision réglementaire de 2011 concernant les services OTT, le dégroupage de la boucle locale et les obligations de Maroc Telecom (IAM).
Points clés
- Régule les services Over-The-Top (OTT).
- Encadre le dégroupage de la boucle locale.
- Définit les obligations de Maroc Telecom (IAM).
Résumé
Cette décision réglementaire de 2011 établit des dispositions relatives aux services Over-The-Top (OTT), au dégroupage de la boucle locale et aux obligations de Maroc Telecom (IAM). Elle s'inscrit dans la politique de régulation du marché des télécommunications visant à ouvrir la concurrence et à garantir un accès équitable aux infrastructures. Elle prépare ou complète les évolutions réglementaires ultérieures dans le secteur.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement