2011-08-10-ERPT-influence-significative-marches-particuliers-fr
Ce texte définit les critères et la procédure d'identification des opérateurs ayant une influence significative sur des marchés de télécommunications spécifiques.
Points clés
- Identification des opérateurs dominants.
- Application aux marchés de télécommunications.
- Prévention des abus de position dominante.
Résumé
Ce texte juridique marocain établit le cadre pour l'identification des opérateurs de télécommunications détenant une influence significative sur des marchés pertinents. Il vise à garantir une concurrence loyale et à prévenir les abus de position dominante, en permettant à l'autorité de régulation d'imposer des obligations spécifiques à ces opérateurs. Son champ d'application concerne l'analyse des marchés de télécommunications et les acteurs qui y opèrent, contribuant ainsi à la régulation sectorielle.
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