2011-09-11-ligne-directrice-Offres-tarif-ERPT-fr
Cette ligne directrice encadre les offres tarifaires des opérateurs de télécommunications au Maroc, visant à assurer la transparence et l'équité des prix pour les services de communication électronique.
Points clés
- Encadrement des offres tarifaires des opérateurs télécoms.
- Promotion de la transparence et de la non-discrimination.
- Protection des consommateurs et de la concurrence.
Résumé
Cette ligne directrice, émise par l'ANRT, établit les principes et modalités de présentation des offres tarifaires par les opérateurs de réseaux et services de télécommunications au Maroc. Elle vise à garantir la transparence, la non-discrimination et la pertinence des informations fournies aux consommateurs et aux entreprises. Son champ d'application couvre toutes les offres tarifaires soumises à l'approbation ou à la déclaration auprès du régulateur, assurant une concurrence saine et la protection des usagers. Elle contribue à un marché des télécommunications équitable et accessible.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement