Décision n° 05/12 du 22 mai 2012 portant approbation de l’offre technique et tarifaire du dégroupage de la boucle locale d’Itissalat al-Maghrib (IAM) pour l’année 2012.
Ce document de 2012 encadre le dégroupage de la boucle locale de Maroc Telecom et la régulation des services OTT au Maroc.
Points clés
- Modalités du dégroupage de la boucle locale de IAM.
- Régulation des services Over-The-Top (OTT).
- Promotion de la concurrence et de l'interopérabilité.
Résumé
Ce texte juridique, probablement une décision ou un cadre réglementaire de l'ANRT, porte sur deux aspects majeurs du marché des télécommunications marocain en 2012. D'une part, il détaille les modalités du dégroupage de la boucle locale de l'opérateur historique Itissalat Al-Maghrib (IAM), visant à ouvrir l'accès à cette infrastructure essentielle à d'autres opérateurs. D'autre part, il aborde la régulation des services "Over-The-Top" (OTT), qui utilisent les réseaux des opérateurs sans être eux-mêmes des opérateurs de réseaux, afin d'assurer une concurrence équitable et l'interopérabilité des services.
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