QanounAlert
AccueilTélécoms & Numérique2013-01-13-OTT…

2013-01-13-OTT intercon-reseaux-mobiles-IAM-Medi-telecom-2013-fr

Loi Réf. 2013-01-13-OTT intercon-reseaux-mobiles-IAM-Medi-telecom-2013-fr.pdf Télécoms & Numérique

Ce document de 2013 établit les modalités d'interconnexion des réseaux mobiles entre Maroc Telecom (IAM) et Méditel, potentiellement en lien avec l'évolution des services OTT.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique de 2013 définit les conditions techniques et tarifaires régissant l'interconnexion des réseaux mobiles entre les opérateurs Maroc Telecom (IAM) et Méditel (actuellement Orange Maroc). Il vise à encadrer les relations entre ces acteurs majeurs du marché des télécommunications marocain, en assurant une concurrence équitable et un accès mutuel aux infrastructures. Le document pourrait également aborder l'impact des services Over-The-Top (OTT) sur ces modalités d'interconnexion.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés