QanounAlert
AccueilTélécoms & Numérique2013-08-13-condit-tech-install-radioelect-app-faible-puissa…

2013-08-13-condit-tech-install-radioelect-app-faible-puissance-fr

Loi Réf. 2013-08-13-condit-tech-install-radioelect-app-faible-puissance-fr.pdf Télécoms & Numérique

Ce texte fixe les conditions techniques d'installation et d'utilisation des équipements radioélectriques et des appareils à faible puissance, visant à assurer la compatibilité et l'usage efficient du spectre.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique établit les conditions techniques spécifiques que doivent respecter l'installation et l'utilisation des équipements radioélectriques et des appareils à faible puissance au Maroc. Son objectif principal est de garantir la compatibilité électromagnétique entre les différents dispositifs, prévenir les interférences nuisibles et assurer une gestion optimale et efficiente du spectre des fréquences radioélectriques. Il s'applique aux fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs de ces équipements, contribuant ainsi à la sécurité et à la qualité des services de télécommunications.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés